Recherche globale

Une recherche globale s'effectue à partir du menu "Recherche" dans la colonne de gauche du site et fouille dans toutes les collections du site. C'est la recherche qui a la plus large portée et qui vous permet de spécifier des mots clefs de recherche avec les critères ci-après:

• Un des termes: tous les jugements qui contiennent au moins l'un des mots clefs tapés ressortiront dans les résultats.
• Tous les termes: tous les jugements qui contiennent tous les mots clefs tapés ressortiront dans les résultats.
• Phrase exacte: tous les jugements qui contiennent exactement la séquence de mots clefs que vous avez tapée ressortiront dans les résultats.

Tri des résultats

Vous pouvez trier les résultats selon les critères ci-après:

• Plus récent en premier: trie les résultats du plus récent au moins récent
• Plus ancien en premier: trie les résultats du moins récent au plus récent
• Plus populaire: trie les résultats en mettant en avant les jugements les plus consultés par les utilisateurs du site
• Alphabétique : trie les résultats en classant par ordre alphabétique du titre du jugement
• Section/Catégorie: trie les résultats en les classant par collections

Recherche par collection

Vous pouvez naviguer à travers la structure des collections afin d'aboutir au jugement que vous souhaitez consulter. Même si cette forme de recherche est plus longue que la recherche globale, elle permet de cibler la juridiction qui a rendu le jugement que l'on souhaite consulter.

Recherche dans les sources externes

Vous pouvez rechercher dans des sources externes au présent site.
Le moteur de recherche Google de propose comme engin de recherche alternatif lors de chaque recherche effectuée.
Vous pouvez également consulter notre sélection de liens (Voir "Liens" dans la colonne de gauche du site) afin de consulter des sources externes de décisions juridiques.