Madame DUBOIS Thérèse
(Me Luiz ANGELO)
 CONTRE
Qui  de droit

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOU
PREMIERE  CHAMBRE CIVILE MODERNE

JUGEMENT SUR REQUETE
N° 98/02-  1ère CCIV DU 06 NOVEMBRE 2002
ROLE GENERAL N°150/2002
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Madame DUBOIS Thérèse
(Me Luiz ANGELO)
 CONTRE
Qui  de droit
OBJET : Adoption plénière
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COMPOSITION

PRESIDENT :   Félix   DOSSA
MINISTERE PUBLIC : Honorat  ADJOVI
GREFFIER : Clément  AHOUANDJINOU
DEBAT LE : le 30 octobre 2002 ;
Jugement sur requête publiquement prononcé le mercredi 06 novembre 2002 ;
LES PARTIES EN CAUSE
DEMANDERESSE :
Madame DUBOIS Thérèse, demeurant et domiciliée à 9, rue l’Epine Routier  Saint Léonard 35120  EPINIAC (France) ;
Représentée à l’audience par Maître Luiz Angelo, avocat ;
DEFENDEUR :
QUI   DE DROIT
Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
LE TRIBUNAL
- Vu les pièces  du dossier ;
- Ouï la demanderesse en ses déclarations ;
- Ouï le Ministère Public en son réquisitoire ;
Par requête sans date, déposée au secrétariat du Président du Tribunal de Première Instance de Cotonou le 04 Juillet 2002, madame DUBOIS Thérèse   demeurant et domiciliée à 9, rue l’Epine Routier  Saint Léonard 35120  EPINIAC (France)
Sollicite l’adoption plénière de l’enfant  DANGNON Victoire Viviane, née le 15 mai 1998 à Ahogbèya  de DANGNON Fandjinou et de QUENUM  Christine ;
Elle expose  que  séjournant  au Bénin  dans le cadre  de l’exécution d’un projet , elle  a  visité un orphelinat  dans le département du Mono , elle a vu Victoire Viviane qu’elle a voulu aussitôt adopter ;
Qu’elle a elle-même souhaité avoir biologiquement un enfant ; qu ‘elle n’en a malheureusement pas eu ;
Elle ajoute que Viviane a perdu sa mère au moment  de l’accouchement ;
Qu’elle est institutrice et qu’elle dispose de suffisamment de moyens pour lui offrir un bon cadre de vie .Elle voudrait que l’enfant porte comme premier prénom Jeanne ;
Elle conclut qu’elle souhaite vivement que l’adoption plénière sollicitée lui soit accordée ;
MOTIFS DE LA DECISION
Attendu qu’aux fins sollicitées, madame DUBOIS Thérèse verse au dossier :
-l’extrait de naissance N°065  en date à Ahogbèya (Klouékanmè) du 15 mai 1998 au nom de DANGNON Victoire Viviane ;
-l’extrait d’acte de décès N°007 en date à Ahogbèya (Klouékanmè) du  15 mai 1998 au nom de QUENUM Christine ;
-une authentification  de consentement en date à Lokossa du 3  avril 2001  par laquelle monsieur DANGNON  Fandjinou  déclare donner  son  consentement  pour l’adoption  plénière de sa fille DANGNON Victoire Viviane ;
-l’acte de naissance  en date du 17  juin 1961 au nom de DUBOIS Thérèse Louise Christine ;
-un extrait du casier judiciaire en date du 21 mai 2001établi au nom de DUBOIS  Thérèse Louise ;
-une attestation d’agrément en vue d’adoption en date à
Rennes du 25 mai 2001 ;
-une carte  nationale d’identité N°191-332 au nom de DUBOIS Thérèse Louise Christine.
-une fiche de paye récente établi pour la requérante ;
-une fiche individuelle d’état civil ;
Attendu que l’adoption plénière sollicitée présente de justes motifs et des avantages certains pour l’enfant ;
Que  par surcroît, les conditions légales  requises pour l’adoption plénière sont remplies ;
Attendu  par ailleurs que les réquisitions du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Cotonou  sont favorables à cette adoption ;
Qu’il échet par conséquent  d’y faire droit ;
PAR CES  MOTIFS
Statuant publiquement, sur requête, en matière civile moderne et en premier ressort ;
-Prononce l’adoption plénière  par madame DUBOIS  Thérèse  Louise de l’enfant  de sexe féminin prénommée Victoire Viviane née à Klouékanmè le 15 mai 1998 ;
-Confère à madame DUBOIS Thérèse Louise Christine tous les droits subséquents à l’adoption ;
-Dit que l’enfant s’appellera désormais : DUBOIS Jeanne  Victoire Viviane ;
-Ordonne la transcription de la présente décision sur les registres de l’état civil de l’année en cours de la Sous-Préfecture de Klouékanmè ainsi que la mention  sur l’acte de naissance de l’adoptée ;
-Dit que la présente décision sera exécutée à la diligence du  Procureur de la République ;
-Met les frais à la charge de la demanderesse.

LE  PRESIDENT                           LE GREFFIER

Suivent   les signatures
Enregistré à Cotonou  le 08 janvier 2003
Folio 30, Case 078
Reçu : Quatre mille francs

Signé
L’inspecteur de l’Enregistrement
Elisabeth  DOUVI
Pour   première expédition certifiée conforme
Cotonou   le  15 Janvier 2003
Le Greffier    en  Chef

P. T. GANMAVO