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Tribunal de Première Instance de Cotonou
  • Matière correctionnelle  ( 13 jugement(s) )

    La matière correctionnelle traite des contraventions, des délits et des crimes

     

  • Matière sociale  ( 22 jugement(s) )

    En matière sociale, on traite des litiges entre employeurs et employés.

     

  • Matière commerciale  ( 6 jugement(s) )

    En matière commerciale, on règle les conflits de nature commerciale qui surviennent entre commerçants tels que le recouvrement des créances, la résiliation de bail, etc.

     

  • Matière civile  ( 11 jugement(s) )

    En matière civile, on règle les litiges relatifs à l’état des personnes (droit des personnes et de la famille) et à l’état des biens (droit de propriété, les successions, etc).