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Matière correctionnelle
( 13 jugement(s) )
La matière correctionnelle traite des contraventions, des délits et des crimes
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Matière sociale
( 22 jugement(s) )
En matière sociale, on traite des litiges entre employeurs et employés.
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Matière commerciale
( 6 jugement(s) )
En matière commerciale, on règle les conflits de nature commerciale qui surviennent entre commerçants tels que le recouvrement des créances, la résiliation de bail, etc.
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Matière civile
( 11 jugement(s) )
En matière civile, on règle les litiges relatifs à l’état des personnes (droit des personnes et de la famille) et à l’état des biens (droit de propriété, les successions, etc).
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