Jurisprudence Bénin
La technologie au service du droit béninois
Accueil
Le projet
Recherche
Aide à la recherche
Toutes les collections
Publications juridiques
Nouvelles
Foire Aux Questions (F.A.Q.)
Liens
Contact
Accueil arrow Toutes les collections arrow TPI Cotonou arrow Matière sociale

 

Matière sociale

En matière sociale, on traite des litiges entre employeurs et employés.

 
Filtre     Trier     Affiche # 
Date Titre de la publication Clics
09-03-2007 Jugement Soc2 N°011 du 09 Mars 2007 29381
23-02-2007 Jugement Soc2 N°007 du 23 Février 2007 8424
16-02-2007 Jugement Soc2 N°007 du 16 Février 2007 5968
05-02-2007 Jugement Soc1 N°003 du 05 février 2007 4704
02-02-2007 Jugement Soc2 N°004 du 02 Février 2007 4723
02-02-2007 Jugement Soc2 N°005 du 02 Février 2007 3679
22-01-2007 Jugement Soc1 N°002 du 22 janvier 2007 7096
05-01-2007 Jugement Soc2 N°001 du 05 Janvier 2007 4977
29-12-2006 Jugement Soc2 N°051 du 29 Décembre 2006 5656
29-12-2006 Jugement SOC2 N°049 du 29 Décembre 2006 5849
24-11-2006 Jugement SOC2 N°041 du 24 Novembre 2006 4450
06-10-2006 Jugement SOC2 N°031 du 06 Octobre 2006 4088
23-01-2006 N° 008/4è CCIV du 23 janvier 2006 6248
24-12-2004 Jugement Soc2 N°025 du 24 Décembre 2004 4593
17-12-2004 Jugement Soc2 N°016 du 17 Décembre 2004 7186
10-12-2004 Jugement Soc2 N°022 du 10 Décembre 2004 3722
03-12-2004 Jugement Soc2 N°019 du 03 Décembre 2004 3961
03-12-2004 Jugement Soc2 N°017 du 03 Décembre 2004 4010
03-12-2004 Jugement Soc2 N°013 du 03 Décembre 2004 3886
03-12-2004 Jugement Soc2 N°001 du 03 décembre 2004 4277
03-12-2004 Jugement Soc2 N°014 du 03 Décembre 2004 4539
26-11-2004 Jugement Soc2 N°006 du 26 Novembre 2004 3591
 
<< Début < Précédente 1 Suivante > Fin >>
Résultats 1 - 22 sur 22
  • Matière correctionnelle  ( 13 jugement(s) )

    La matière correctionnelle traite des contraventions, des délits et des crimes

     

  • Matière commerciale  ( 6 jugement(s) )

    En matière commerciale, on règle les conflits de nature commerciale qui surviennent entre commerçants tels que le recouvrement des créances, la résiliation de bail, etc.

     

  • Matière civile  ( 11 jugement(s) )

    En matière civile, on règle les litiges relatifs à l’état des personnes (droit des personnes et de la famille) et à l’état des biens (droit de propriété, les successions, etc).

     
 

Plan du site | Conditions d’utilisation du site | Contact


© 2007 - 2024 Jurisprudence Bénin
Site Internet réalisé et hébergé par Univertic Solutions