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Jurisprudence Bénin
La technologie au service du droit béninois
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Jurisprudence Bénin
La technologie au service du droit béninois
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Publications juridiques
Obligation d’assurance des marchandises importées ou facultés à l’importation
Décret n° 99-79 du 12 février 1999
Décret no 2005-187 du 14 avril 2005, portant création, attributions et fonctionnement de la commission Nationale de lutte contre la piraterie des oeuvres littéraires et artistiques en République du Bénin
Source: Journal officiel de la République du Bénin
Décret d’application du régime forestier
Décret n°96-271 du 2 juillet 1996
Conditions d'exercice d'une activité commerciale ou industrielle au Bénin, Édition 2006
Code d’éthique et de moralisation des marchés publics au Bénin
Décret n° 99-311 du 22 juin 1999
Code des Douanes de la République du Bénin
Arrêté n° 9 MCC/CAB/SG/DPPT/SA du 5 mars 1999
Installation et exploitation de télécentres privés
