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Jurisprudence Bénin
La technologie au service du droit béninois
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Jurisprudence Bénin
La technologie au service du droit béninois
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Publications juridiques
Convention fiscale avec la Norvège
Signée le 29 mai 1979, entrée en vigueur le 24 juin 1982
Convention fiscale avec la France
Signée le 27 février 1975, entrée en vigueur le 8 novembre 1977
Charte culturelle en République du Bénin
Source: Journal officiel de la République du Bénin, No7 du 1er avril 1991
Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
